Cindy Justes

Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Entreprise : Justes Cindy UX Design
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 98363701800018
Adresse : 14 rue Victor Hugo 31520 Ramonville Saint Agne
Email : contact@justescindyux.design
Site internet : www.justescindyux.design
Responsable de la publication : Cindy Justes

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de prestations de services proposées sur le site www.justescindyux.design.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

Justes Cindy UX Design propose notamment :

  • Prestations d’UX/UI design
  • Audits de sites web
  • Création de visuels
  • Conseil en communication digitale
  • Community management
  • Formations personnalisées

La description détaillée des services figure sur le site ou sur devis personnalisé.

4. Commandes

Les prestations peuvent être commandées :

Toute commande fait l’objet d’un devis accepté par le client.
L’acceptation peut être formelle (signature) ou tacite (validation par email ou règlement d’un acompte).

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire ou autre moyen convenu.

Sauf mention contraire, les conditions sont les suivantes :

  • 30 % à la commande (acompte)
  • 70 % à la livraison finale des prestations

Le non-paiement entraîne la suspension des travaux.

6. Délai de réalisation

Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
Un retard ne peut justifier une annulation sauf en cas de délai expressément garanti par écrit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées immédiatement après commande avec l’accord du client.

8. Responsabilités

Justes Cindy UX Design s’engage à fournir les prestations avec tout le soin possible.
La responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Une mauvaise utilisation des livrables par le client
  • Un dysfonctionnement lié à des outils tiers
  • Un échec commercial indépendant du travail rendu

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations livrées restent la propriété de Justes Cindy UX Design jusqu’au paiement complet de la prestation.
Une fois le règlement effectué, les droits sont transférés selon les conditions définies dans le devis (droits d’exploitation, cession, durée, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Justes Cindy UX Design, sauf dispositions légales contraires.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.